jeudi 15 octobre 2015

article 42 Constitution de Nepal

42. Droit à la justice sociale :
(1) Les femmes socialement défavorisées, les Dalits, les Adibasi, les Janjati, les Khas Arya, les Madhesi, les Tharu, les groupes minoritaires, les personnes invalides, les groupes marginalisés, les Musulmans, les classes défavorisées, les groupes de genre et de sexualité minoritaires, les jeunes, les paysans, les travailleurs, les oppressés et les citoyens de régions sous-développées ont le droit à l'emploi dans les structures étatiques et les services publics sur la base du principe d'inclusion.

(2) Les citoyens qui sont économiquement très pauvres et les communautés en voie d'extinction ont le droit à des opportunités spéciales et à des services dans les domaines de l'éducation, de la santé, du logement, de l'emploi, de l'alimentation et de la sécurité sociale, pour leur protection, leur progrès, leur émancipation et leur développement.

(3) Les individus handicapés physiquement ont le droit à des conditions de vie décentes et à un égal accès aux services sociaux et leurs installations, de pair avec leur diversité d'identités.

(4) Chaque paysan a le droit d'accéder à la terre comme prévu par la loi pour des finalités agricoles, de pair avec le droit de choisir et de préserver les graines endémiques et les espèces agricoles traditionnellement adoptées et utilisées.